Conditions générales de vente


Avant-Propos

Nous sommes très heureux de vous accueillir sur notre site  www.acheter-futé.be (que nous appellerons ci-après le "Site").

Malgré le soin que nous mettons à assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre Site, nous nous réservons le droit d’apporter des corrections à tout moment et sans être tenu à un quelconque préavis, au contenu de ce Site.

Ne pouvant garantir l'exactitude de toutes les informations mises à votre disposition sur le Site,  nous devons par conséquent décliner toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission dans la rédaction des informations que nous mettons à votre disponibilité sur le Site.
  • de tous dommages résultant d'une manipulation frauduleuse d'une tierce personne ayant modifié les informations mises à votre disposition sur le Site.
  • Ainsi que pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en sont l’origine, la nature ou les conséquences, qui pourraient survenir :
    • lors de l'accès à notre Site,
    • ou par l'impossibilité d'y accéder,
    • de l'utilisation des informations du Site. 

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans notre Site. Elles sont toujours accessibles par l'acheteur au moment de l'enregistrement de sa commande. 

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par notre société.

Toute condition qui irait à l’encontre de nos conditions générales, imposées par l'acheteur est donc, sauf acceptation écrite et préalable de notre part, considérée comme nulle et non avenue.

En aucun cas cette condition ne pourra être opposable vis-à-vis de notre société , quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :

  • Par Téléphone : + 32 (0) 68 73 06 12

 

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Acheter-Futé  se réserve le droit et la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées après l’application de ces modifications. 


Réactualisation de conditions générales de vente. 

Acheter-Futé se fait un devoir de réactualiser régulièrement les présentes conditions générales, afin d’y intégrer toutes les évolutions jurisprudentielles ou techniques.

Acheter-Futé se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les clauses et termes du présent contrat. Seule la dernière version du présent contrat prévaut. 

Les offres et prix

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir les pages "livraison").

Ces prix sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. 

La commande et la validation de la transaction

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "OK", vous marquez en même temps votre acceptation de la commande et des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité sans aucune réserve. 

Votre commande est alors traitée rapidement afin que vous puissiez recevoir votre colis dans les meilleurs délais. Il vous est loisible d’imprimer votre bon de commande, comme preuve de votre commande.

Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Disponibilité des produits


Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans limite des stocks disponibles. 

En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 7 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit.


Paiement

Le règlement de vos achats sur le Site se décline exclusivement en Euros.

Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif pour chaque produit.

Vous recevez un mail dès que votre colis est expédié avec le n° de suivi du colis si disponible et le lien du  prestataire choisi pour l'expédition de votre commande, ainsi que sa destination finale.

Nous traitons les commandes dans les 24h, suivant la disponibilité du produit en stock ou chez nos prestataires.

Nous vous informons par mail en cas de retard suite à une rupture ou un délai dépassant 10 jours chez nos fournisseurs.

Vous pouvez dans ce cas refuser la commande, nous vous rembourserons immédiatement à 100 %, par virement bancaire sur le compte que vous nous communiquerez (IBAN ET BIC).

Vous pouvez également opter pour  un bon d'achat d’un même montant que votre commande augmentée de 15 % et valable 1 an.

 Retour de marchandise

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude.

Retournez-le nous tout simplement dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 14 jours de sa réception en indiquant le motif du retour, par vos soins à Acheter-Futé Place de la Libération, 12 B1 7800 ATH.

Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser dans les 15 jours dès sa réception par nos soins sur base des modalités suivantes:

  • Le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix du colis sans les frais d'envoi éventuels.
  • Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.
  • Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

 Garantie du consommateur

Vous bénéficiez d’un délai de rétractaton de 14 jours, dès réception de votre commande, pour nous la retourner en tout ou en partie, si la marchandise n’est pas en parfait état, ou si vous n’en êtes pas satisfait.

 Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

 Responsabilité


Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur.

Les photographies et les textes utilisés pour illustrer les produits présentés ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité de Acheter-Futé Place de la Libération, 12 B1 7800 ATH.ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'une de ces illustrations.

Acheter-Futé ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'inexécution d’une commande :

  • en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit,
  • en cas de force majeure,
  • en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

 

Acheter-Futé n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes pourrait renvoyer vers d'autres sites web que le site  www.acheter-futé.be.

Acheter-Futé dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et aux réglementations en vigueur dans le pays de destination.

Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc… s’y trouvant, ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Greentechbelgium Sprl  ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est autorisée aux seules fins exclusives d'information, et uniquement pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Greentechbelgium Sprl .

Conditions particulières de validation de parrainage

Un parrainage par un client est validé si cette personne ne réside pas à la même adresse que le parrain.

Nous acceptons le parrainage d'une personne portant le même nom de famille, à condition que la commande soit bien effectuée par une personne ayant :

 une adresse, un n° de téléphone, et une adresse email différents de son parrain.

 Bon Cadeau

 Si le filleul commande des marchandises pour un montant minimum de 20 € sur le Site, le parrain, ainsi que son Filleul recevra un bon Cadeau comme stipulé à la rubrique "Parrainage" du Site.

 En cas de litiges sur le refus de validation de parrainage, le client peut nous en demander les raisons par courrier simple ou par courriel.

 Validité et  Acceptation de nos Conditions

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes, passées entre Acheter-Futé et ses clients, pour autant qu’une convention particulière ne vienne les contredire. L’acceptation, ou la signature d'une Offre ou d'une Convention de Services entraînent l'adhésion sans réserve :

  • de nos Conditions Générales,
  • de l'Offre,
  • de la Convention de Services et des annexes y afférentes.

Le fait que le client utilise, ou conserve un produit quelconque de Acheter-Futé, qu’il autorise la société à entamer une prestation de services à son profit, que ce soit par courrier papier ou électronique, sera considéré comme preuve suffisante pour entériner cette commande et, par conséquent, l’acceptation des présentes conditions, entraînant automatiquement la facturation des produits ou des services concernés.

 Nos conditions générales de vente et de livraison, ainsi que nos conditions particulières, sont réputées être acceptées par notre client, même au cas où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. Ces dernières n’engagent pas dès lors que si nous les avons acceptées par écrit avant la transaction. Notre accord ne peut en aucun cas découler du fait que nous aurions accepté la convention sans contester les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales, particulières,  ou à d'autres dispositions similaires du client. 

Conditions de Paiement

Toutes les parties, intervenant au contrat de vente, sont solidairement tenues au paiement des factures. Toute commande par le client est définitive, qu’un acompte ait été payé ou non. Les acomptes versés par le client sont à valoir sur le prix de la commande. Tous nos prix s'entendent T.V.A. comprise. Les commandes sont réputées avoir été passées à notre siège et nos factures sont payables au même endroit, sans escompte. Les sommes dues par nos clients sont donc conventionnellement portables et non point quérables.

 Les traites acceptées ou non, ou les lettres de change, ne constituent ni novation, ni dérogation à cette clause. Le paiement devra se faire suivant les modalités de la facture, sans frais pour Acheter-Futé, TVA comprise et dans le délai stipulé. À défaut d'indication contraire, le paiement doit s'effectuer au grand comptant. Les réclamations ne suspendent pas les obligations de paiement de l'acheteur et ce dernier déclare expressément renoncer à soulever à notre encontre l’exception d’inexécution pour quelque cause que ce soit, même dans le cas de contrats successifs, et ce aussi longtemps que l'acheteur n'ait pas satisfait à toutes ses obligations de paiement relatives à des livraisons antérieures.

Nous nous réservons également le droit, en cas de non-paiement ou de paiement tardif d'une facture, d'annuler ou de suspendre des livraisons ou des travaux restants à effectuer, sans que le client soit en droit de réclamer une quelconque indemnité. En cas de non-paiement d'une facture venue à échéance, Acheter-Futé est autorisé à invoquer la déchéance du terme qui est prévu pour les autres factures non encore à échéance, sans mise en demeure et de plein droit. En conséquence, la totalité des factures encore en cours (principal et accessoires) deviendra exigible. Toute somme impayée à son échéance portera de plein droit, sans mise en demeure préalable, un intérêt moratoire conventionnel au taux de 8 % l'an à dater de l'échéance de la facture. En outre, toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une indemnité conventionnelle forfaitaire et irrévocable d'un montant de 10 % du solde restant dû avec un minimum de 50 €, sous réserve de tous autres dommages et/ou intérêts. Tout paiement partiel sera imputé par priorité sur les frais, ensuite sur les intérêts échus et enfin sur le capital, conformément à l'article 1254 du Code Civil. La clause pénale de 10 % ci-dessus peut également être exigée par le consommateur tel que défini par la loi du 14.07.1991 dans l'hypothèse où Acheter-Futé ne livrerait pas les Marchandises ou n'effectuerait pas les missions faisant l'objet de la convention.

Le paiement des factures ne peut en aucun cas être subordonné à l'installation ou la mise en marche des marchandises et/ou des services livrés. 

Publicité

Acheter-Futé est autorisé à citer le client, sa clientèle, les produits et/ou services réalisés dans ses références commerciales. 

Réclamations

Sur le Service

Toute réclamation relative aux services prestés doit nous parvenir par courrier papier ou électronique dans les cinq (5) jours de la prestation. Passé ce délai, la réclamation de sera plus prise en considération et les services prestés sont réputés être acceptés sans réserve.

Sur les Factures

Toute réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les 8 jours calendrier de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. 

Clause de Médiation

Tout désaccord ou différend relatif à l’exécution du contrat ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation. À cet effet, les parties s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties. En cas d’échec de la médiation, le litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai et seul le droit belge sera applicable, nonobstant tout critère d’extranéité lié au contrat. 

Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi Belge. En cas de litige les tribunaux Belges seront seuls compétents.

Marylène Brunelle